Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C210)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. C210		Loi sur les contestations d'élections [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C210
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 208(2)	• le 13 déc. 2006

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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